Une circulaire conjointe des ministres de l'Intérieur et de la Santé, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009, vient préciser les modalités de mise en oeuvre du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et du référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application de ces deux référentiels, qui concernent les Samu et les Sdis, d'une part, et les ambulanciers, d'autre part, a fait naître en effet un certain nombre de difficultés d'interprétation. Ces documents - publiés respectivement en avril et en mai 2009 - s'inscrivent certes tous deux dans le cadre de l'article L.6311-1 du Code de la santé publique, prévoyant que "l'aide médicale urgente [...] a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état". Mais la circulaire rappelle que ces deux référentiels ne se chevauchent pas pour autant. Elle précise en effet que les Samu-Centre 15 et les Sdis sont des services publics, qui ont tous deux pour mission les secours d'urgence aux personnes. Les transporteurs sanitaires sont, pour leur part, des opérateurs privés, qui "assurent la réponse ambulancière dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente, sous la responsabilité des Samu-Centre 15". La complémentarité et l'articulation entre ces deux dispositifs se fait par le biais de la régulation. Ainsi le médecin régulateur en charge de l'aide médicale urgente transmet des "instructions opérationnelles" au coordonnateur ambulancier, qui se charge de transmettre les demandes d'intervention aux différentes entreprises de transport sanitaire du territoire concerné. Ceci doit permettre à la profession de s'organiser, de réduire le nombre d'indisponibilités ambulancières et d'assurer la traçabilité de l'activité des ambulanciers.
Pour mettre un terme à certains risques de dérives, la circulaire met l'accent sur deux points particuliers. Le premier consiste à rappeler que "les deux référentiels réaffirment le rôle de la régulation médicale des appels qui est opérée systématiquement par les Samu", qui sont seuls chargés d'évaluer la gravité de la situation médicale. Le second point concerne les atténuations à ce principe et concernent les Sdis et, plus précisément, les situations dites de "départ réflexe". Dans ce cas, la régulation médicale doit intervenir "dans les meilleurs délais", après le déclenchement des moyens du Sdis. Dans le cas de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière, il n'y a en revanche aucune ambiguïté possible : "tout recours à un transporteur sanitaire dépend de la régulation médicale qui est préalable". Ces règles - et l'ensemble des modalités pratiques de mise en oeuvre des deux référentiels - doivent être formalisées à travers la signature de deux conventions (Samu-Sdis d'une part et Samu-ambulanciers d'autre part), qui se situent elles-mêmes dans le cadre d'un protocole tripartite (Samu, Sdis et ambulanciers).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière (Journal officiel du 24 octobre 2009).
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