Les déclarations et la lettre de cadrage du Premier ministre sur les perspectives budgétaires pour 2011 et au-delà placent les dépenses sociales sous le feu des projecteurs. François Fillon a en effet affirmé sa volonté de "geler les dépenses publiques pendant trois ans, parce qu'elles sont à un niveau qui est parmi les plus élevés dans le monde". La lettre de cadrage budgétaire apporte des éléments plus précis sur les modalités envisagées pour aboutir à ce résultat. L'effort portera essentiellement sur les dépenses de fonctionnement, le Premier ministre ayant annoncé que l'Etat continuerait de soutenir les "investissements d'avenir" et "les politiques de l'emploi". L'objectif de réduction des dépenses de personnels et de moyens généraux de l'Etat et des 655 opérateurs de l'Etat était déjà connu, avec -5% dès 2011 et la perspective de -10% à l'échéance 2013. Mais la lettre de cadrage budgétaire précise le sort des dépenses d'intervention. Elle mentionne en effet que "l'ampleur du redressement budgétaire exige en outre que les dépenses d'intervention de l'Etat soient systématiquement réexaminées [...]. Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%" (sur trois ans). Ces dépenses d'intervention représentent un total d'environ 67 milliards d'euros, répartis en deux grandes masses : d'une part, les allocations et prestations sociales, principalement celles versées par les CAF pour le compte de l'Etat (RSA activité, allocation aux adultes handicapées, aides directes au logement, bourses, exonérations ciblées de charges sociales...) et, d'autre part, un ensemble de dépenses sectorielles, essentiellement sous forme de subventions : solidarité, culture, transports, emploi (contrats aidés), logement (aides à la pierre)...
Il paraît difficile de dégager les six milliards d'économies attendus en faisant porter l'effort uniquement sur les dépenses sectorielles. La lettre de cadrage fait d'ailleurs allusion à la nécessité de "réformes spécifiques" pour les dépenses dites "de guichet". Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a aussitôt assuré que les critères d'attribution du RSA (en l'occurrence, le RSA activité) ne seront pas modifiés. En revanche, il n'est pas impossible que l'Etat mette nettement moins de zèle que prévu pour identifier et convaincre les 1,3 million de bénéficiaires potentiels du RSA activité qui ne se sont toujours pas manifestés. Il y a également assez peu à attendre du côté de l'AAH, sauf à remettre en cause l'engagement présidentiel - en cours de mise en oeuvre - d'une revalorisation de 25% sur cinq ans. Même si le secrétaire d'Etat chargé du Logement s'en est aussitôt défendu, les aides au logement (aides à la personne) pourraient en revanche faire l'objet des "réformes spécifiques" annoncées par la lettre de cadrage. Une telle réforme serait en effet en phase avec celle, déjà annoncée par Benoist Apparu, qui doit porter sur les aides à l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 19 avril 2010).

Jean-Noël Escudié / PCA
 

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