Une circulaire du 22 octobre 2012, qui n'a été mise en ligne que tout récemment, commente les décrets du 3 mai 2012 instaurant une prime d'intéressement à la performance collective dans les collectivités. Les assemblées locales qui le souhaitent peuvent décider d'attribuer cette prime aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires (y compris les agents de droit privé) d'un ou plusieurs services. Les agents bénéficieront de la prime à la condition d'atteindre, au terme d'une période de 12 mois, un ou des objectifs fixés par la collectivité. Il faut aussi qu'ils justifient d'une présence effective dans le service de six mois au minimum et qu'ils n'aient pas fait preuve de "manquements répétés" à leurs obligations.
La prime ne pourra excéder un montant de 300 euros par agent et par an. Son montant est identique quels que soient le statut et les fonctions des agents. Elle est cumulable avec toute autre indemnité. Par conséquent, elle est versée en supplément du régime indemnitaire des agents. Deux primes liées à la performance collective des services ne peuvent être instaurées en même temps.
La circulaire apporte des précisions sur les agents pouvant bénéficier de l'intéressement collectif, sur les conditions de versement de la prime et son montant. Les compétences respectives de l'assemblée délibérante et des autorités exécutives sont détaillées, tandis que le rôle des comités techniques est précisé. La circulaire fournit également des exemples d'indicateurs sur lesquels une collectivité peut s'appuyer pour juger si les objectifs fixés ont été atteints.
Référence : ministère de l'Intérieur, circulaire du 22 octobre 2012, Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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