"Devant la demande très forte, nous avons décidé, avec le président de la République, de porter l'enveloppe des prêts de haut de bilan à 3 milliards d'euros", a déclaré Manuel Valls en clôturant, mardi 27 septembre, le premier jour du congrès de l'Union sociale pour l'habitat qui se tient à Nantes jusqu'à jeudi. Il a aussitôt ajouté : "Je demande aux partenaires d'y travailler pour la fin de l'année 2016".
La création des "prêts de haut de bilan" était un engagement de François Hollande exprimé lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts (voir notre article du 13 janvier 2016).
Elle avait été évoquée pour la première fois, voici tout juste un an, par Pierre-René Lemas, lors du congrès HLM 2015 de Montpellier (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2015). "Nous travaillons avec la BEI, Action Logement et vous à des prêts de haut de bilan, pour soutenir vos programmes de construction et de réhabilitation", avait indiqué le directeur général du groupe Caisse des Dépôts aux organismes HLM. L'idée étant d'"apporter une réponse pérenne" aux organismes HLM dont la capacité de financement était limitée par un manque de fonds propres, d'où son petit nom de "quasi fonds propres". Mais le terme est "impropre", avertit Frédéric Paul, directeur général de l'USH, qui préfère parler de "prêt équivalent-subvention remboursables à 20 ans". Ce qui ne réjouirait pas Philippe Dallier qui a martelé, en début d'après-midi, que "la première caractéristique d'un prêt, c'est qu'il faut le rembourser", contrairement à la subvention.

450 organismes HLM ont répondu présent

Il n'empêche, après le lancement du dispositif, le 31 mai dernier, par Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas, en présence de Jacques Chanut, président d'Action Logement, 450 organismes HLM ont répondu présent. "La campagne des prêts de haut de bilan bonifiés a connu un succès retentissant", a indiqué Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Deux milliards d'euros étaient alors débloqués pour les organismes qui solliciteraient la Caisse des Dépôts entre le 3 juin et le 15 juillet. Ce qui permettra, s'est félicité Manuel Valls, de lever 25 milliards d'euros pour la construction de 20.000 logements et la rénovation thermique de 150.000 autres.
Mais la demande de prêt aurait atteint, selon Jean-Louis Dumont, 6,5 milliards d'euros. "Il faut que nous trouvions au plus vite un chemin pour prolonger cet élan et doubler l'enveloppe initialement prévue", avait demandé le président de l'USH au Premier ministre.

Une enveloppe bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et Action Logement

Pour rappel, les prêts de haut de bilan sont des prêts de très long terme (pouvant aller jusqu'à 30 à 40 ans) aux HLM avec, pendant 20 ans, un taux d'intérêt à 0% et un différé d'amortissement. L'enveloppe de financements de 2 milliards d'euros était bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement (300 millions d'euros chacun) et les financements prenaient la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d'épargne. Avec une subtilité : ces 2 milliards d'euros n'étaient pas pris sur les fonds d'épargne mais étaient intégralement empruntés, une partie auprès de la Banque européenne d'investissement, une autre sur le marché financier. La Caisse des Dépôts ayant ainsi la double fonction de "prêteur" et de "bonificateur", comme l'avait expliqué Odile Renaud-Basso, alors directrice des fonds d'épargne à la Caisse des Dépôts. Un rôle qu'elle devrait conserver avec l'augmentation de l'enveloppe, et qui sera précisé par Pierre-René Lemas mercredi, deuxième jour du congrès HLM...

Valérie Liquet, à Nantes
 

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