Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti ont installé, le 12 février, le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD). Cette instance a été créée par un décret du 7 janvier (voir notre article ci-contre du 10 janvier 2013). Elle succède au Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, créé en 2002 mais qui n'avait pratiquement plus d'activité. Au passage, le CNBD voit sa compétence étendue au secteur des personnes handicapées. Ce comité à la composition pléthorique (69 personnes contre 47 pour le Comité national de vigilance) a pour missions "d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées" et peut être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.
En installant le comité, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et sa collègue chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont également fixé au CNBD ses premières missions. Sa feuille de route prévoit de travailler sur trois thèmes : réfléchir à la façon de prévenir les suicides à domicile, promouvoir les bonnes pratiques pour une bientraitance active, et clarifier et mieux expliciter les droits des personnes âgées et handicapées. Les deux ministres attendent du comité des "propositions concrètes et applicables rapidement".
Le CNBD rattrapé par l'actualité
L'actualité de ces derniers jours est venue rajouter une quatrième mission. Quatre cas de décès de personnes âgées désorientées se sont en effet succédé en quelques jours. A Langogne (Lozère), Belcaire (Aude) et Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), trois personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont été victimes d'hypothermie après avoir quitté leur établissement sans que le personnel s'en rende compte. Le corps de l'une d'entre elles a même été retrouvé dans le parc de l'établissement. Le 18 janvier, une affaire similaire avait eu lieu en plein Paris, avec le décès d'une patiente de 90 ans de l'hôpital de long séjour Sainte-Périne, dans le XVIe arrondissement, retrouvée morte de froid après avoir passé une partie de la nuit dans le jardin de l'établissement.
Dans un communiqué sur ces affaires dramatiques, les deux ministres estiment que "cette succession d'accidents dramatiques pose avec acuité la question de la limite entre liberté d'aller et venir, et sécurisation des conditions de vie". Pour Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, "le sujet n'est pas seulement la qualité de prise en charge des résidents par la maison de retraite et leur personnel, ces derniers ayant à coeur d'assurer une sécurité maximale ; il s'agit aussi d'une question d'éthique et de droit". Une allusion à la possible utilisation de bracelets électroniques pour signaler les résidents en errance, qui suscite néanmoins des réserves de la Cnil (voir notre article ci-contre du 27 juillet 2010). Pour avancer sur ce sujet délicat, le CNBD est donc "chargé de réfléchir à la question de la limite entre liberté d'aller et venir et sécurisation des conditions de vie, et notamment de l'usage de dispositifs de géolocalisation à des fins de protection de la personne et de sa liberté de mouvement". Dans le même esprit et "face à une maltraitance multiforme et parfois peu visible", le CNBD est également chargé de réfléchir "aux moyens d'améliorer le dispositif de prévention, de détection et d'intervention, au domicile comme en établissement".
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