Sur un millier de responsables des ressources humaines (RH) des collectivités (élus, secrétaires de mairie, DRH…) interrogés au téléphone entre le 15 mai et le 30 juin, dans le cadre du "baromètre HoRHizons 2023", 92 % considèrent "nécessaire" de "revaloriser les rémunérations des agents territoriaux". Les cinq commanditaires du baromètre (Association des maires de France, Départements de France, Régions de France, Centre national de la fonction publique territoriale, Fédération nationale des centres de gestion) ont rendu public, ce 3 octobre, l'édition 2023 du baromètre, et donc, ce résultat particulièrement instructif. Il indique que les employeurs territoriaux ont connaissance du souhait d'une grande majorité des agents de percevoir une meilleure rémunération, et probablement l'intention d'y répondre. Pour rappel, plus des deux tiers des agents territoriaux ayant répondu en avril-mai à un sondage BVA/Casden, estimaient être "mal payés" (voir notre article du 23 juin).
Les trois quarts des responsables des RH jugeant, dans le cadre du baromètre HoRHizons, qu'une revalorisation des agents est nécessaire, estiment que "l'augmentation de la valeur du point d'indice" - c'est-à-dire la base de calcul du traitement des agents - et "l'adaptation des grilles indiciaires aux métiers et fonctions" sont des moyens "adaptés" pour la mettre en œuvre. L'augmentation des primes est considérée comme "adaptée" par deux fois moins de répondants (36 %), le résultat tombant à un tiers pour l'instauration de compléments de rémunération (action sociale, protection sociale complémentaire, forfait mobilité).
L'outil des primes, par défaut
Autant dire que les collectivités nourrissent de fortes attentes à l'égard des travaux que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini va ouvrir prochainement avec les organisations syndicales sur les parcours et les rémunérations des agents publics. Un chantier qui doit notamment permettre une redéfinition des grilles indiciaires, afin de leur redonner de l'amplitude.
Mais, confrontées à l'inflation, les collectivités surveillent de près leur masse salariale. Leurs marges de manœuvre sont donc étroites. Dans ces conditions, comment pourront-elles revaloriser leurs agents ? Par une réduction des cotisations et des charges, ou encore par une hausse de leurs recettes, répond une assez large majorité d'entre elles. "Il faut aux collectivités une autonomie fiscale, pour leur permettre d'avoir la politique RH qu'elle souhaitent", a complété sur ce point Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France, lors de la présentation à la presse du baromètre.
Les collectivités n'ont la main ni sur le point d'indice, ni sur les grilles de rémunération, des leviers qui sont à la discrétion du gouvernement. Mais elles peuvent avoir recours à des primes (avec des plafonds fixés en référence à ceux qui s'appliquent aux agents de l'Etat). Ce qu'elles font : le régime indemnitaire est le premier outil mis en place par les collectivités pour favoriser leur attractivité et la fidélisation de leurs agents. 51 % des responsables des RH le citent, soit 6 % de plus qu'en 2022.
Qualité de vie au travail, protection sociale complémentaire…
La plupart des grandes collectivités ont mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Mais ce n'est le cas que d'à peine plus des trois quarts des communes de moins de 3.500 habitants. L'atteinte des objectifs individuels (63 %), les résultats du service (49 %) et la pénibilité avec des sujétions particulières (43 %) sont les trois critères considérés comme les plus importants pour moduler le Rifseep. Autre résultat instructif : 52 % des collectivités considèrent que le régime indemnitaire devrait être maintenu dans son cadre actuel. Mais 60 % d'entre elles jugent qu'il devrait être mieux intégré dans le calcul de la retraite complémentaire.
Les actions favorisant la qualité de vie au travail (38 %), la protection sociale complémentaire (31 %) et le télétravail (25 %) sont les autres outils les plus souvent mis en place par les collectivités pour favoriser leur attractivité et la fidélisation de leurs agents. "La qualité de vie au travail est importante pour l'agent qui va se faire recruter. Il souhaite aussi avoir les garanties sociales et sanitaires les plus optimales, dont la PSC (protection sociale complémentaire, Ndlr)", a indiqué Vincent Le Meaux, premier vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion, qui participait à la conférence de presse.
"Lever les freins"
Le recours au télétravail ressort en forte progression par rapport à 2022 (+ 8,5 %). De son côté, la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire en faveur des agents ne semble pas croître rapidement, en dépit des obligations attendues pour 2025 (prévoyance) et 2026 (santé). 60 % des collectivités interrogées ont mis sur pied un ou deux dispositifs. En revanche, 40 % des communes de moins de 3.500 habitants n’ont mis en place aucun dispositif de protection sociale complémentaire.
Lorsqu'elles ont été interrogées, la moitié des collectivités envisageaient de recruter. Mais elles savaient la tâche complexe. 57 % d'entre elles rencontraient en effet des difficultés à recruter et à fidéliser leurs agents. "Les employeurs publics souhaiteraient aller plus vite dans les recrutements", a déclaré Vincent Le Meaux. Estimant que "des freins devront être levés", en particulier dans le cadre de la réforme de la fonction publique annoncée par le ministre, Stanislas Guerini (voir notre article du 1er septembre). "On veut établir un véritable parcours professionnel, adapté aux nouvelles générations qui arrivent sur le monde du travail, a déclaré pour sa part Murielle Fabre. "Il s'agit de fidéliser aussi, en proposant des avancements plus intéressants, des promotions internes plus souples" a-t-elle poursuivi. "Dépoussiérer : pas de problème. Il faut avancer avec son temps, mais la volonté de maintenir le statut doit être quelque chose de prégnant", a nuancé Yohann Nédélec, délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale pour la Bretagne, lui aussi présent à la conférence de presse.
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