Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit, on le sait, une nette diminution des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ci-contre notre article du 1er décembre : "Le recentrage de la PJJ risque de coûter cher aux départements"). Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, dénonce ce choix, évoquant dans un communiqué du 11 décembre le "démantèlement des politiques de protection de l'enfance". Cette réduction budgétaire intervient, précise-t-il, après que le gouvernement a "séparé artificiellement la prise en compte des mineurs en danger relevant des politiques du département et celle des mineurs délinquants placés sous la responsabilité de la justice, alors qu'il serait préférable d'organiser une continuité des prises en charge". Dans une allocution en octobre dernier par exemple, la garde des Sceaux avait en effet insisté sur la nécessité, selon elle, d'une répartition des rôles beaucoup plus tranchée entre PJJ et aide sociale à l'enfance, faisant part de sa volonté de "recentrer l'action de la protection judiciaire de la jeunesse sur les mineurs délinquants" (voir notre article du 13 octobre : "Rachida Dati verrait bien les départements contribuer à la réforme de la PJJ").
Ces nouvelles orientations, poursuit Claudy Lebreton, "vont entraîner le transfert aux conseils généraux, sans compensation, du coût de la prise en charge des mesures civiles mises en oeuvre par la PJJ". Les sommes concernées se sont élevées en 2006 à 323 millions d'euros. L'ADF note aussi qu'un transfert de fonctionnaires d'Etat, sur le modèle de ce qui a eu lieu pour les personnels de l'Equipement ou les TOS, n'est pas à exclure. Et relève par ailleurs que dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 40 directions départementales de la PJJ "pourraient être rapidement supprimées ou regroupées avec un département voisin".
C.M.
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