Alors que le Comité du patrimoine mondial se prépare à tenir sa session annuelle du 19 au 29 juin à Paris, la commission de la culture du Sénat s'inquiète des projets d'éoliennes qui pourraient porter atteinte à la baie du mont Saint-Michel, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1979. Depuis l'été 2010, le Comité du patrimoine mondial ne cache pas, en effet, son agacement sur ces projets et son intention d'étudier le cas de ce site. Dans sa décision 34 COM 7B. 83, il "se déclare préoccupé par l'impact potentiel des éoliennes sur le cadre paysager du bien" et demande notamment à la France "des informations complètes, y compris sur la hauteur et l'emplacement des turbines, concernant les projets approuvés et ceux en instance d'approbation [...]", ainsi que "les détails des évaluations d'impact qui ont été réalisées sur les projets d'éoliennes en termes d'impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien". La France était notamment invitée à remettre, avant le 1er février 2011, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre des demandes évoquées ci-dessus. Ce rapport doit être examiné lors de la session de juin.
Une visite sur place
A l'image des défenseurs du patrimoine, mobilisés de longue date contre les projets d'éoliennes dans la baie du mont Saint-Michel (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2009), le Sénat s'est, lui aussi, saisi du dossier depuis plusieurs mois. Jacques Legendre, le président de la commission de la culture, a ainsi chargé une délégation de quatre sénateurs, représentant les différents groupes politiques, de se rendre sur place pour étudier la situation et rencontrer les acteurs locaux. Après sa visite, le 19 mai, la délégation a confirmé les menaces pesant sur le site. Dans un communiqué du 9 juin 2011, la commission de la culture du Sénat indique ainsi que "la délégation souhaite exprimer sa vive inquiétude quant aux divers projets qui pourraient remettre en cause l'inscription de la baie du mont Saint-Michel sur la liste de l'Unesco". Tout en reconnaissant les difficultés juridiques concernant le projet d'éoliennes de la commune d'Argouges - le premier des projets d'éoliennes, qui pourrait faire ensuite jurisprudence sur d'autres dossiers -, elle exprime un triple souhait. D'une part, elle demande "le gel de tout autre projet de construction d'éolienne dans le périmètre de sensibilité tel que repris dans les schémas éoliens départementaux". D'autre part, dépassant la seule question des éoliennes, elle demande "que soient prises en compte les questions liées à la mise en œuvre du rétablissement du caractère maritime (RCM) du mont Saint-Michel". Pour la commission, il est en effet urgent de mesurer, au regard des enjeux liés à l'inscription de la baie au patrimoine mondial, l'impact de divers aménagements prévus dans ce cadre : la construction d'un guet, celle d'une plateforme d'arrivée et l'aménagement du quartier de la caserne. Enfin, au plan national, la délégation souhaite un réexamen des méthodes d'évaluation de l'impact des projets de construction d'éoliennes et la prise en compte de l'évolution de leur hauteur.
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