Nouvelle étape pour l’obligation de formation "pour tout jeune jusqu'à l’âge de 18 ans". Inscrite dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, elle va s’appliquer dès cette rentrée. Le 6 août, le décret relatif à cette obligation est paru au Journal officiel, précisant les conditions de sa mise en œuvre, assumée en premier lieu par les missions locales et ce, dès cette rentrée scolaire.
Actions éligibles
En première ligne désormais pour suivre les jeunes "décrocheurs" du système scolaire, les missions locales auront satisfait l’obligation de formation dès lors qu’il sera attesté de "l’inscription du jeune et de son assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance", précise le décret du 5 août.
C’est également valable en cas d’entrée dans les dispositifs d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle conduits par les acteurs suivants : service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, organismes de placement pour les personnes handicapées), conseils régionaux, Epide (établissement public d’insertion de la défense) ou des établissements sociaux et médicosociaux (accompagnement des mineurs handicapés, Esat, services de réadaptation, de pré-orientation, de rééducation professionnelle, services d’accueil d’urgence).
Quelle coopération avec les départements ?
L’une des nouveautés de l’obligation de formation est la possibilité, pour les missions locales, de transmettre "au président du conseil départemental les informations relatives à la situation du jeune au regard de l’obligation de formation" et ainsi de mettre en œuvre "des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions de prévention spécialisée" auxquelles participent les départements.
En cas d’échec, c’est-à-dire si les jeunes ne répondent pas aux appels des missions locales, le "signalement" aux départements et en particulier à leurs services d’aide sociale à l’enfance, n’est pas précisé par ce décret. "L’idée, c’est vraiment d’entrer dans une logique de suivi des parcours", précise Olivier Gaillet, chargé du dossier à l’Union nationale des missions locales.
Les plateformes de suivi du décrochage renforcé
Les missions locales comptent surtout sur le renforcement des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (Psad) pour suivre avec davantage de régularité les jeunes repérés comme étant en situation de décrochage. Et ce, avec les différents partenaires qui siègent dans cette plateforme et sont susceptibles d’apporter des solutions auprès des mineurs (organismes de formation, centres de formation d’apprentis, collectivités, associations…). "Le signalement serait un échec pour tout le monde. Il faut que l’ensemble des partenaires censés intervenir puissent anticiper au maximum", souligne la déléguée générale de l’UNML, Sandrine Aboubadra Pauly.
Prévue pour paraître courant septembre, "une instruction va venir préciser le rôle tenu par les Psad", précise Olivier Gaillet. De quoi, espère l’UNML, asseoir davantage ces plateformes qui existaient déjà, mais étaient plus ou moins actives selon les territoires.
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