L'édition 2006 de l'enquête Ecoloc du Bipe (Bureau d'informations et de prévisions économiques) - la treizième du genre -, réalisée en partenariat avec la Caisse des dépôts, l'Ademe et, pour la première fois, l'Association des maires de France (AMF), montre que la gestion de l'eau et des déchets, qui occupe déjà une place importante dans les budgets locaux, va continuer à mobiliser à moyen terme la plus grosse part des investissements des collectivités dans l'environnement.
D'ici à 2011, 66% des collectivités anticipent une hausse de leurs investissements pour le traitement des déchets. Elles sont 63% à prévoir semblable augmentation pour l'eau potable, 60% pour l'assainissement-épuration et 57% pour la collecte des déchets. Dans ces différents domaines, de nombreuses collectivités (entre 13% et 22%) s'attendent à une hausse supérieure à 5% par an.
Un effort de rattrapage sur une dizaine d'années
Ces chiffres s'expliquent pour l'essentiel par un phénomène de rattrapage. "Malgré un effort d'équipement soutenu depuis une quinzaine d'années, les collectivités locales ont enregistré un retard significatif en matière de respect des échéances réglementaires imposées par la loi sur l'eau de janvier 1992 et la loi sur les déchets de juillet 1992. On s'attend à ce que cette mise en conformité s'échelonne sur plus de cinq ans encore et, sans doute, sur une dizaine d'années dans de nombreux cas", note le Bipe.
Parallèlement, la production décentralisée d'énergie et le développement des énergies renouvelables font une percée remarquée dans la hiérarchie des priorités d'investissement. 51% des collectivités s'attendent à une hausse dans ce domaine à l'horizon 2011, dont 15% à une augmentation supérieure à 5%. Elles sont également 51% à anticiper une hausse des investissements pour l'enfouissement des lignes électriques, mais seulement 8% envisagent une hausse supérieure à 5%.
Interrogées sur leur politique énergétique, 30% des collectivités affirment vouloir promouvoir une énergie renouvelable ou peu polluante d'ici à 2011, d'abord pour l'approvisionnement des bâtiments publics mais aussi par des actions de sensibilisation auprès des particuliers et des entreprises. Parmi les filières les plus citées : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique et les chaudières bois.
Deux autres domaines suscitent aussi l'intérêt croissant des collectivités : la lutte contre le bruit et la lutte contre la pollution de l'air. 31% des collectivités envisagent d'accroître leurs investissements dans ces deux directions, alors qu'elles n'étaient, respectivement, que 25% et 18% dans la précédente enquête Ecoloc, parue en 2004 et portant sur les perspectives à l'horizon 2009.
L'étude du Bipe analyse également l'implication croissante des collectivités dans les thématiques croisant transport et urbanisme. Le développement du vélo et de la marche, et la création de "zones 30 (km/h)" sont les deux actions les plus citées en termes de réalisations et de projets à moyen terme, suivies des plans de déplacements urbains. Les grandes collectivités sont celles qui ont réalisé le plus d'actions (65%) et qui en prévoient le plus (31%), elles sont notamment de plus en plus intéressées par les mesures de soutien aux taxis et de transport à la demande, ainsi que par le développement de transports en commun en site propre et la mise en place de parkings relais.
Des obstacles très variés
Les freins à l'investissement des collectivités dans le domaine de l'environnement sont très variables selon le secteur concerné. Dans l'eau, les déchets et les transports, la capacité de financement n'est pas toujours à la hauteur de l'effort d'équipement nécessaire. Dans le secteur de l'énergie, l'absence d'expertise (interne et externe) est considérée comme un obstacle aussi important que le problème du financement. Le "flou" réglementaire, en termes juridiques et tarifaires, est également cité par une collectivité sur quatre.
Pour la première fois dans l'étude Ecoloc, le Bipe a interrogé les collectivités sur l'utilisation éventuelle du partenariat public-privé (PPP) dans le domaine de l'environnement. Seules 19% des collectivités ont affirmé être concernées par les PPP. Il s'agit pour l'essentiel de collectivités de plus de 50.000 habitants. Les arguments les plus cités en faveur du développement des PPP sont l'obligation de résultat (52% des réponses), les délais de construction garantis (47%), l'équipement fourni clefs en mains (39%), le maintien du patrimoine sur la durée (38%) et, enfin, le coût connu à la signature (13%). A l'inverse, les principaux freins évoqués sont la complexité de la procédure (55% des réponses), le manque de retours d'expérience (44%), le coût des études préalables (31%), la définition des besoins réels à long terme (29%), la taille importante du projet (22%) et le dimensionnement du projet sur le long terme (16%).
Enfin, l'étude du Bipe offre un premier éclairage sur la manière dont les collectivités se positionnent face à l'enjeu climatique. 5% d'entre elles, représentant 34% de la population concernée par l'enquête, affirment avoir défini et mis en oeuvre une stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Mais les pratiques souffrent d'une trop grande hétérogénéité. "Un travail de mise en cohérence, d'articulation et de complémentarité des différents outils mis à disposition des collectivités locales est souhaité par les partenaires sur le terrain", affirme le Bipe.
Anne Lenormand
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