La plateforme nationale des TIG s'ouvre aux avocats

June 2024 · 2 minute read


La plateforme "TIG 360°" de référencement des postes de travaux d’intérêt général (TIG) est accessible aux avocats à compter du 4 octobre. La plateforme avait été ouverte début 2020 à tous les services du ministère de la Justice (voir notre article du 21 juin 2021), après avoir été expérimentée dans quelques villes (Lille, Béthune, Dijon et Mâcon), dans le but de faciliter le recours au TIG comme alternatives aux courtes incarcérations. La plateforme recense toutes les postes disponibles dans les structures d’accueil, ainsi que leurs spécificités (avec un système de géolocalisation). Désormais, les 77.000 avocats de France y auront également accès, ce qui leur permettra de plaider plus facilement des TIG, comme l’avait expliqué le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors d’un déplacement dans les Yvelines le 30 août. Il avait alors indiqué que la plateforme recensait 21.000 postes et que son ambition était d’atteindre les 30.000 en 2022. Plus de 30.000 peines de TIG avaient été prononcées en 2019 avant de retomber à 21.608 en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire. La récente loi du 8 avril 2021 sur la justice de proximité est venue faciliter le recours aux TIG (voir notre article du 8 avril 2021).
Lors de la campagne des régionales, la présidente réélue de la région Île-de-France Valérie Pécresse avait proposé la création d'une agence régionale des TIG, estimant que les délais entre le jugement et l'exécution d'un TIG étaient beaucoup trop longs.

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