le gouvernement annonce des mesures pour viter une reprise du conflit

August 2024 · 2 minute read

Alors que les partenaires ont achevé leurs négociations, le 18 avril 2006, en renvoyant au mois de mai la décision sur les dernières propositions du patronat, le gouvernement tente de désamorcer le conflit des intermittents avant le début de la saison des festivals. Le ministre de la Culture annonce ainsi des mesures destinées à compléter la réforme qui pourrait être prochainement actée par les partenaires sociaux. La principale mesure, déjà dévoilée par Dominique de Villepin en décembre 2005, consiste en la création prochaine d'un "fonds permanent de professionnalisation et de solidarité", destiné à compléter le régime d'indemnisation. Succédant au fonds transitoire créé par l'Etat en 2004, il "prendra en charge une allocation de fin de droits d'un montant de 30 euros par jour, pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l'ancienneté des artistes et techniciens relevant des annexes 10 et 8 de l'Unedic". Le fonds permanent prendra également en charge - comme le fonds transitoire - les congés correspondant aux maladies remboursées à 100% par la Sécurité sociale. Ces congés maladie seront alors inclus dans le calcul des heures ouvrant droit à l'indemnisation. Enfin, le fonds permettra également de prendre en charge les heures d'enseignement, sur une base égalitaire pour les artistes et les techniciens et "au-delà de ce qui est prévu par l'accord entre les partenaires sociaux" (55 heures pour les artistes et 90 pour ceux de plus de 50 ans).

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