Face à la grogne persistante des élus sur la qualité des réseaux FTTH et à la mauvaise presse autour de la fibre, l'Arcep a fait part à nos confrères du Monde de son intention de publier dans les prochains jours des cartes des réseaux les plus accidentogènes.
Nommer les coupables
Ce sujet qualité des réseaux figure du reste en bonne place dans le rapport de l'autorité sorti concomitamment à cette annonce. Sa présidente, Laure de La Raudière, rappelle que "le taux moyen de pannes est de 0,12 % du parc de lignes fibre en service" mais cache d'importantes disparités. Certains réseaux se révèlent plus "accidentogènes" avec "une dizaine de réseaux" présentant un "taux de pannes bien supérieur aux autres, de 10 à 50 fois supérieur à la moyenne". Ce sont ces réseaux que l'autorité entend pointer du doigt selon le principe de "name and shame", une forme de régulation qui consiste à nommer les coupables pour les inciter à rectifier le tir. Parmi les opérateurs impliqués, on devrait retrouver sans surprise XP fibre (SFR), Free et Altitude Infrastructure (via ses récents rachats de réseaux), trois opérateurs d'infrastructure à qui l'autorité a infligé des "plans de reprise". Mais des réseaux d'initiative publique, notamment ceux construits au début des années 2000 selon des standards techniques aujourd'hui dépassés, devraient aussi s'y trouver.
Risque de stigmatisation
Cette annonce a été accueillie avec un certain scepticisme par l'Avicca dont l'analyse des problèmes sur les réseaux FTTH diffère sensiblement de celle du régulateur et du gouvernement. "Il y a un risque stigmatisation des réseaux sans solutionner le problème", déplore Ariel Turpin délégué général de l'association. "L'analyse de l'Arcep ne tient compte que des échecs de raccordements, or ils ne sont qu'une partie du sujet", poursuit-il. L'association dénonce en effet depuis plusieurs années la sous-traitance des raccordements (le fameux mode Stoc) et le recours à des personnels insuffisamment qualifiés pour réaliser le câblage dans les derniers mètres. Elle a du reste conduit le président de l'Avicca Patrick Chaize à défendre une proposition de loi, aujourd'hui dans la navette parlementaire, pour imposer des obligations plus strictes aux opérateurs commerciaux, placés sous le contrôle des opérateurs d'infrastructures (voir notre article du 3 mai 2023). Pour le moment, l'Arcep s'en tient cependant à son plan qualité fibre et au suivi "d'indicateurs". Les collectivités trouveront du reste plusieurs fiches récapitulatives sur la qualité des réseaux dans le rapport 2023 sur les territoires connectés, aux côtés des dossiers couverture mobile, réduction de l'empreinte environnementale du numérique et fermeture du cuivre.
Nouvelles obligations en gestation
Pour le cuivre comme pour la fibre, la prochaine échéance importante sera cependant le renouvellement du cadre de régulation des réseaux fixes pour la période 2024-2028. L'analyse de marché réalisée par l'Arcep doit être finalisée d'ici la fin de l'année 2023. Elle déterminera les obligations "asymétriques" auxquels seront soumis Orange, l'opérateur propriétaire du réseau cuivre et qui réalise l'essentiel des déploiements FTTH en zone privée. Un cadre qui pourrait aboutir à l'élaboration d'obligations renforcées sur la qualité de la fibre, la transition du cuivre vers la fibre ou encore l'accès aux infrastructures de génie civil…
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