Le projet de loi de modernisation de l'Economie, qui sera discuté à partir de jeudi à l'Assemblée, comprend une série de mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Mais il faudra encore attendre pour qu'un vrai Small Business Act voie le jour. D'ici là, les PME peuvent se consoler avec le Pacte PME. Ce dispositif a été mis en œuvre fin 2005 par Oséo et le Comité Richelieu, le club des entreprises innovantes, dans le but de faciliter les relations entre les PME innovantes et les grandes entreprises. Trois ans après, les résultats sont là : les 44 "grands comptes" signataires ont réservé 7,2 milliards d'euros de leurs achats à des PME en 2007, contre 5,9 milliards d'euros l'année précédente. Ils leur confient ainsi aujourd'hui 20% de leurs achats. Le Pacte PME encourage également les grands comptes à aider les PME partenaires à innover, "en leur facilitant l'accès aux projets de pôles de compétitivité, par exemple, mais aussi en cofinançant leurs travaux de recherche", précise Oséo.
Fort de ces résultats, le gouvernement entend remettre la question du Small Business Act sur le tapis, prenant exemple sur le modèle américain instauré en 1953 qui aurait conduit aux succès des Microsoft et autres grands noms de l'informatique. Conformément aux propositions des rapports Stoléru et Attali, l'Article 7 du projet de loi de modernisation de l'économie vise ainsi à favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics. Mais une autre opportunité s'ouvre avec la présidence française de l'Union européenne, à compter du 1er juillet prochain. Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des PME, a rappelé mardi que la Commission européenne s'apprêtait à publier fin juin, un projet de SBA européen, inspiré par la France. Le texte sera examiné dans la foulée par le Conseil européen des ministres en charge de la Compétitivité, le 18 juillet à Versailles. Le Comité Richelieu souhaite, pour sa part, qu'une fondation reconnue d'utilité publique soit créée pour porter le Pacte PME au niveau européen.

M.T.

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