En 2013, les collectivits locales ont emprunt moindre cot

October 2024 · 3 minute read

Pour réaliser leurs investissements, les collectivités ont bénéficié en 2013 de conditions de financement plus favorables qu'en 2012. Elles ont emprunté à un taux de 3,08% en moyenne, constate l'Observatoire Finance active de la dette, dont la dernière note est fondée sur les chiffres de la dette de 1.200 collectivités locales, représentant plus de la moitié de l'encours de dette des administrations publiques locales.
Essentiellement deux phénomènes permettent d'expliquer cette bonne nouvelle : le maintien de taux d'intérêt "historiquement bas" et, surtout, le retour de la concurrence sur le marché, explique l'observatoire créé par la société Finance active, spécialiste de la gestion de la dette. L'intervention de la Caisse des dépôts avec ses prêts sur fonds d'épargne, l'arrivée de la Banque postale et sa montée en puissance, l'accroissement de l'activité de la Banque européenne d'investissement (BEI) ont accru l'offre de crédit à la disposition des collectivités locales. Dans le même temps, les plus grandes collectivités ont eu recours aux marchés financiers pour compléter leurs besoins de financement. La crise de liquidités amorcée mi-2011 a donc pris fin l'année dernière. Ravivée, la concurrence a aussi eu pour conséquence la réduction des marges pratiquées par les banques. Alors que ces marges avaient été en moyenne de 244 points de base en 2012, elles sont passées à 175 points de base en 2013. Pour autant, précise l'Observatoire Finance active, "ce sont les crédits auprès des banques qui sont restés les plus chers" ("avec des taux d'intérêt de 3,25% en moyenne"), quand les banques publiques de financement, telles la BEI et la Caisse des Dépôts ont "prêté en moyenne à 2,61%".
En outre, toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne. Les régions, les départements et les services départementaux d'incendie et de secours "bénéficient de taux moyens inférieurs à la moyenne", est-il constaté. De leur côté, les communes et les EPCI de moins de 20.000 habitants, dans leur ensemble, "ont des taux moyens supérieurs à 3,5%". Les communes et les EPCI de moins de 10.000 habitants restent, eux, à l'écart du mouvement de baisse des taux d'emprunt. Le coût de leur dette s'accroît "de 10 points de base, à 3,87%", contre 3,05% en moyenne pour l'ensemble des collectivités.

Emprunts très toxiques : des taux d'intérêt moyens de 7,15%

Au début de 2014, les collectivités continuent à bénéficier de conditions favorables de financement. Aujourd'hui, certaines parviennent à obtenir des propositions faisant ressortir les marges bancaires à "120 points de base", détaille Matthieu Collette, responsable des études économiques et financières et de la formation chez Finance active. La situation pourrait même être encore meilleure à l'avenir, car les premières émissions sur le marché de l'Agence France locale, fin 2014 et début 2015, pourraient conduire à une nouvelle baisse des marges bancaires.
La note confirme que les collectivités dans leur ensemble sont faiblement exposées aux risques des emprunts toxiques. La part des produits structurés dans leurs emprunts est passée de 19,9% fin 2010 à 11,9% fin 2013. Au 31 décembre 2013, les emprunts les plus dangereux ("produits hors charte Gissler") étaient d'une durée moyenne de 17,3 années, pour un taux d'intérêt moyen de 7,15%, alors que la durée de la dette des collectivités était en moyenne de 14,2 années pour un coût moyen de 3,05%.
Selon l'Insee, la dette totale des administrations publiques locales était de 169,8 milliards d'euros à la fin du troisième trimestre 2013.

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