"Comment, avec des moyens en diminution, les communes et intercommunalités vont- elles pouvoir répondre aux besoins croissants des familles et des personnes? Quelles évolutions mettre en œuvre en matière de réglementation et de normalisation? Comment renforcer les partenariats? Faut-il redimensionner les services proposés ?"
Vaste programme. Et les intervenants de l'atelier "Services aux familles" - organisé le 26 novembre dans le cadre du 97e Congrès de l'Association des maires de France (AMF) - n'ont pas cherché à répondre à toutes les questions. Pour esquisser au moins quelques pistes, les élus communaux réunis autour de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, ont examiné successivement le thème de l'accueil du jeune enfant et celui de la prévention de la dépendance.
Les schémas territoriaux de services aux familles bientôt généralisés
Sur la petite enfance, la généralisation des schémas territoriaux de services aux familles est désormais imminente. Pour cela, un courrier devrait être adressé "dans la semaine" aux préfets pour "dépasser le stade de l'expérimentation" de ce dispositif "extrêmement positif", a annoncé Laurence Rossignol. Ces schémas, non opposables, doivent apporter plus de transparences sur les données (avec un open data à partir d'avril 2015), permettre un suivi plus précis de l'évolution des besoins et assurer la mobilisation des acteurs, a complété Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
La veille, la secrétaire d'Etat avait signé en Seine-Saint-Denis, aux côtés du président du conseil général et de celui de la CAF, le dixième des schémas préfigurateurs. Dans ce département où le taux de couverture des besoins en matière d'accueil petite enfance est le plus faible de France métropolitaine (30%, contre 50% en moyenne au niveau national), le schéma départemental de la petite enfance et de la parentalité 2014-2017 est présenté comme "un instrument de coordination", "ouvert à la signature de l'ensemble des acteurs impliqués dans le champ de la petite enfance".
On s'interroge cependant sur la portée de la démarche en matière de coordination et de réduction des inégalités territoriales, tant que les autres pourvoyeurs de services aux familles, et en premier lieu les communes, n'y contribuent pas. Les stratégies adoptées ne sont toutefois pas les mêmes d'un département expérimentateur à l'autre. En Loire-Atlantique, un département largement mieux doté (taux de couverture de 77%) que la Seine-Saint-Denis, le schéma a été signé en juillet 2014 par la Mutualité sociale agricole, l'Inspection d'académie et un représentant de l'AMF, outre l'Etat, le département et la Caf.
Accueil petite enfance : "En 2014, nous atteindrons les objectifs"
Laurence Rossignol entend en tout cas s'appuyer sur ces schémas, une fois généralisés, pour perpétuer l'"exception française de la politique familiale" que représente la concomitance d'un fort taux d'activité des femmes et d'un taux de natalité élevé. Sur le plan local, les communes mesurent tout l'"importance [de cette politique] pour garder des jeunes couples sur leur territoire", a témoigné Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et présidente du groupe de travail "petite enfance" de l'AMF.
"En 2014, nous atteindrons les objectifs de la COG" (convention d'objectifs et de gestion), a assuré Daniel Lenoir, alors qu'"en 2013, nous étions très en-dessous". Le directeur de la Cnaf a rappelé certaines des mesures récemment décidées pour lever les freins à l'investissement des collectivités : une hausse de 2.000 euros de l'aide à l'investissement à partir de 2015, une multiplication par trois du fonds de rénovation des crèches - pour éviter notamment que des crèches ne ferment -, et le lancement d'une étude pour mieux comprendre les hausses des coûts – de création d'une place, mais aussi de fonctionnement.
En parallèle, le groupe de travail AMF-ministère des Affaires sociales poursuit ses travaux sur "l'évaluation des normes, leur pertinence, leur cohérence et leur coût pour les collectivités", selon Laurence Rossignol qui "espère" que ces travaux déboucheront sur de "véritables économies".
Concernant la diversification des modes de garde, présentée comme nécessaire pour adapter les services aux besoins des familles, Laurence Rossignol plaide plutôt pour une consolidation des relais d'assistantes maternelles (RAM). Il s'agirait de "les faire évoluer vers des structures" favorisant le "travail collectif" et la "socialisation des enfants". Sur les maisons d'assistantes maternelles (MAM), la secrétaire d'Etat semble plus mitigée : on y trouve "parfois des choses formidables", et d'autres fois c'est "plus problématique". Selon un maire du Lot-et-Garonne présent dans la salle, tout dépend du soutien qu'offre la commune : la sienne a entièrement rénové un local et l'a mis à disposition de la MAM ; et cette dernière accueille désormais les enfants dans de bonnes conditions, "de très tôt le matin à très tard le soir".
Assurer un lien entre les différentes formes de solidarité
Concernant l'autre bout de la vie et la façon dont le soutien des communes aux personnes âgées doit évoluer, les élus ayant assisté à l'atelier pourront s'inspirer de l'approche de Bernard Sprotti, maire de Breuillet (Essonne), qui témoignait ce 26 novembre. Selon lui, les communes ont un rôle décisif en matière de prévention de la dépendance parce qu'elles "peuvent être le lien" entre trois formes de solidarités : la solidarité institutionnelle, la solidarité familiale et la solidarité de proximité.
Le maire de cette commune de quelque 8.000 habitants identifie ainsi plusieurs niveaux d'intervention communale : informer les seniors des possibilités offertes par cette "solidarité institutionnelle", proposer des animations visant à prévenir les effets du vieillissement et favoriser le plus possible les relations de proximité afin de mieux détecter les situations de fragilité. A cet égard, "le réseau des élus est déterminant", pour Bernard Sprotti qui mentionne aussi pêle-mêle la Semaine bleue ou encore le dispositif Réunica-Voisins solidaires pour encourager les liens intergénérationnels, les réseaux de citoyens seniors, sans oublier la démarche Mona Lisa pour coordonner ces différentes formes – institutionnelles, associatives, citoyennes – d'entraide.
Prévention : "optimiser la complémentarité" entre les acteurs
Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), a quant à lui rappelé les différents niveaux d'intervention des caisses de retraite dans la prévention de la perte d’autonomie et, notamment, la mise en place de guichets uniques entre les différents régimes, la réalisation de brochures de sensibilisation en lien avec l'Inpes (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé), des ateliers de prévention, des aides après hospitalisation. Ou encore des actions menées en partenariat avec des collectivités, des acteurs de l'habitat (l'Anah, bailleurs sociaux...) ou dans le cadre des observatoires de fragilité permettant de croiser des informations sociales et sanitaires.
Sur les actions menées au domicile des personnes, une étude de l'Odas (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), soutenue par la Cnav et publiée en 2014, s'est intéressée à la façon d'"optimiser le soutien à domicile des personnes âgées", plaidant "pour une meilleure complémentarité entre caisses de retraite et départements".
Soulignant que, dans le projet de loi Vieillissement actuel, la conférence des financeurs dédiée aux programmes de prévention était présidée par le conseil général et l'agence régionale de santé, Laurence Rossignol a elle aussi insisté sur la nécessité de "rendre les interventions cohérentes". Avant de conclure : sur l'attention portée aux personnes âgées comme dans d'autres domaines tels que l'enfance maltraitée, il y a "un niveau d'attention à l'autre qui ne se délègue pas". Pour la secrétaire d'Etat, tout le défi est de "casser les barrières", de ne pas se reposer sur l'excuse du "respect de la sphère privée qui est en réalité une mise à distance de l'autre".
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