"Le constat n'est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n'a été aussi aiguë." Le ton est donné d'entrée de jeu par Jean-Paul Delevoye dans le dernier rapport annuel du médiateur de la République, présenté le 23 février 2010. Plus que sur les dysfonctionnements, le rapport met cette année l'accent sur les sentiments d'injustice et de rupture, accentués "par l'agressivité et ou la violence qui prennent peu à peu le pas sur le respect de l'autre". Les requêtes adressées au médiateur indiquent que le premier fossé entre les citoyens et l'Etat, "c'est celui que creuse la loi par une complexité croissante, qui met sa compréhension hors de portée de l'individu". Jean-Paul Delevoye ajoute que "culturellement, l'administration privilégie le traitement de masse plutôt que le traitement individuel". Il prend pour exemple l'excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité des personnes nées à l'étranger ou dont l'un des parents n'est pas né en France. "Pour les personnes concernées, bien souvent françaises de naissance, cette remise en cause de leur nationalité (...) est très mal vécue, poursuit-il. Cela nourrit du ressentiment à l'égard de la puissance publique." "D'autant que sont parfois exigées des preuves presque impossibles à apporter, comme les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents."Or, résume-t-il, "il paraît pourtant impératif que les services publics n'ajoutent pas une souffrance évitable à une souffrance initiale".
Au total, 76.286 affaires ont été transmises en 2009 aux services du médiateur de la République, soit une augmentation de 16% par rapport à 2008. L'institution a traité 43.481 réclamations. Le 10 février dernier, Jean-Paul Delevoye a lancé "le médiateur et vous", plateforme internet d'échanges ouverte à tous. Le médiateur a rappelé avoir aussi pour rôle de faire des propositions de réforme. Il l'a fait en 2009 pour les victimes d'essais nucléaires, la redevance audiovisuelle en prison ou les autopsies judiciaires. Un "pôle santé et sécurité des soins" a été créé début 2009 et s'est déjà inquiété d'une montée des "phénomènes de maltraitance" à l'égard des patients et d'agressivité envers le personnel hospitalier. Pour 2010, le médiateur souhaite également examiner le sujet des retraites.
Jean-Paul Delevoye a remis ce 23 février son dernier rapport en tant que médiateur à Nicolas Sarkozy. Il a rappelé qu'en vertu de la révision constitutionnelle de 2008, sa fonction, créée en 1973, doit devenir prochainement "défenseur des droits", fonction intégrant également celles du "défenseur des enfants" et de la Commission nationale de déontologie et de sécurité" (CNDS) (lire nos article ci-contre). "Le défenseur des droits renforcera aussi ses liens avec d'autres autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine de la protection des droits, notamment la Haute Autorité de lutte conte les discriminations et pour l'égalité (Halde) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dont il deviendra membre des collèges", a-t-il précisé.
 

Catherine Ficat

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